-LA PROSPECTION & LA LOI

Rappel de la loi

 
-La loi Française n'étant pas adaptée à la prospection de loisir, considère tout prospecteur sans autorisation préfectoral, comme en infraction. En effet pour pratiquer cette "passion", il faut l'autorisation du propriétaire du terrain ainsi que l'autorisation de la préfecture et bien qu'il soit assez facile d'avoir celle des gentils propriétaires de champs/terrains, il n'en est pas de même pour la préfecture. Très peu d'autorisation sont accordée, voir aucune si vous n'êtes pas un archéologue confirmé. La majorité des prospecteurs de loisir n'ont donc pas cette autorisation et pratiquent seulement avec celle du propriétaire; Les autorités tolères cet état de fait car la détection de loisir n'a pas d'existence juridique. Il n'est pas interdit de rechercher des objets perdus, mais il est interdit de faire des fouilles dans un but archéologique, toute la nuance est là. -En cas de découverte d'un "trésor" avec un détecteur, le prospecteur ne l'ayant pas trouvé par pur hasard il n'aura aucun droit dessus et ne pourra donc pas demander la moitié de sa valeur. -Il est souvent reproché a notre hobby de détruire ou piller des sites archéologiques mais quel mal peut on faire à chercher dans des champs qui sont labourés sur 40 cm de profondeur, plusieurs fois dans l'année et depuis des siècles? Je ne parle pas de ceux qui vont sur les sites archéologiques car ils sont très minoritaires mais malheureusement leur façon de faire influe directement sur la réputation de ceux qui le font par passion.
 -La solution serait que la loi Française suive la loi Anglaise qui permet de déclarer ses trouvailles et d'en êtres pour une partie propriétaire. La loi Anglaise fait que la grande majorité des prospecteurs de loisir déclare leur découvertes et tout le monde s'y retrouve, l'histoire retrouve ses objets perdus et le découvreur est reconnu. En France elle contraint les prospecteurs à faire leur hobby dans la plus grande discrétion car en cas de découverte de valeur, le "trésor" est caché, vendu ou fondu pour éviter de larges problème et ne pas êtres le "dindon de la farce".

Voici les lois françaises ayant un rapport avec la détection des métaux.

Loi N° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux

Art. 1er - Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.

Art. 2nd - Toute publicité ou notice d'utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l'interdiction mentionnée à l'article 1er de la présente loi, les sanctions pénales encourues, ainsi que les motifs de cette réglementation.

Décret N° 91-787 en date du 19 août 1991 :

Art. 1er - L'autorisation d'utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, prévue à l'article 1er de la loi du 18 novembre 1989, est accordée, sur demande de l'intéressé, par arrêté du préfet de région dans laquelle est situé le terrain à prospecter. La demande d'autorisation précise l'identité, les compétences et l'expérience de son auteur, ainsi que la localisation, l'objectif scientifique et la durée des prospections à entreprendre. Lorsque les prospections doivent être effectuées sur un terrain n'appartenant pas à l'auteur de la demande, ce dernier doit joindre à son dossier Le consentement écrit du propriétaire du terrain et, s'il y a lieu, celui de tout autre ayant droit. L'arrêté accordant l'autorisation fixe les conditions selon lesquelles les prospections devront être conduites. Lorsque le titulaire d'une autorisation ne respecte pas les prescriptions, le préfet de région prononce le retrait de l'autorisation.

Art. 2nd - Quiconque aura utilisé à l'effet de recherches mentionnées à l'article 1er de la loi du 18 décembre 1989, du matériel permettant la détection d'objets métalliques sans avoir auparavant obtenu l'autorisation prévue à l'article 1er du présent décret ou sans avoir respecté les prescriptions de cette autorisation sera puni de la peine d'amende applicable aux contraventions de la 5ème classe. Le matériel qui aura servi à commettre l'infraction pourra être confisqué.